Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 301 du 27 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21793
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Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0201951S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2002, M. Lalanne (Bernard), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi, à compter du 1er janvier 2003.

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour le remplacer pendant son absence.